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Pour suivre le droit public au jour le jour, FilDP propose chaque jour de courtes notes sur un sujet précis, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 au secret médical.

Les articles récents touchent à l’organisation de l’État, avec les outils bureautiques et collaboratifs de l’administration, comme à la fiscalité locale, avec la compensation de la suppression de la taxe professionnelle. On y trouve aussi des sujets très concrets : la demande d’attribution d’un logement social, le régime des débits de boissons, la ligne à grande vitesse entre Bordeaux et Toulouse ou l’Office national des forêts.

Derniers articles

  1. 5 novembre 2026

    Marché public d’IA (nouvel onglet)

    La DAJ publie le premier volet d’un guide pratique qui lui est dédié

  2. 5 novembre 2026

    Agriculture biologique (nouvel onglet)

    Une denrée alimentaire à base de CBD ne peut pas bénéficier de la certification biologique si sa mise sur le marché dans l’Union n’a pas été autorisée

  3. 5 novembre 2026

    Djibouti (nouvel onglet)

    Les personnes homosexuelles qui en sont originaires constituent un groupe social à protéger

  4. 5 novembre 2026

    Sections de commune (nouvel onglet)

    Les sénateurs veulent en améliorer la gestion de leurs biens

  5. 5 novembre 2026

    PLF 2027 (nouvel onglet)

    PLF 2027

  6. 5 novembre 2026

    Frédéric Dieu est nommé président de la commission des sanctions de l'ANJ (nouvel onglet)

    Frédéric Dieu est nommé président de la commission des sanctions de l’ANJ

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5 novembre 2026
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